Avis de décès de

M. BROGNARD Jacques Rene Michel

Né le 30/08/1965 - Décédé le 25/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : BROGNARD
Prénom(s) : Jacques Rene Michel
Date de naissance : 30/08/1965
Lieu de naissance : Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Date de décès : 25/08/2015 (49 ans)
Lieu de décès : Licques - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62506
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROGNARD Jacques Rene Michel, vous devez contacter la mairie de Licques. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROGNARD Jacques Rene Michel qui semble être décédé dans votre commune le 25/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROGNARD Jacques Rene Michel. - Né le 30/08/1965 à Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 25/08/2015 à Licques - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22287193-brognard-jacques-rene-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROGNARD Jacques Rene Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROGNARD Jacques Rene Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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