Avis de décès de

M. BROSSAT Eugene Etienne

Né le 15/01/1924 - Décédé le 14/10/1977
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Sexe : Homme
Nom : BROSSAT
Prénom(s) : Eugene Etienne
Date de naissance : 15/01/1924
Lieu de naissance : Panissieres - 42 - Loire Code Insee 42165
Date de décès : 14/10/1977 (53 ans)
Lieu de décès : Les Olmes - 69 - Rhône Code Insee 69147
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSAT Eugene Etienne, vous devez contacter la mairie de Les Olmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSAT Eugene Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSAT Eugene Etienne. - Né le 15/01/1924 à Panissieres - 42 - Loire. - Décédé le 14/10/1977 à Les Olmes - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2229161-brossat-eugene-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSAT Eugene Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSAT Eugene Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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