Avis de décès de

M. GASSMI Mohammed

Né le ??/??/1935 - Décédé le 15/09/2015
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Sexe : Homme
Nom : GASSMI
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : ??/??/1935
Lieu de naissance : Ouled Frej - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 15/09/2015 (80 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 1244 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASSMI Mohammed, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASSMI Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASSMI Mohammed. - Né le ??/??/1935 à Ouled Frej - MAROC. - Décédé le 15/09/2015 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1244. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22294663-gassmi-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASSMI Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASSMI Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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