Avis de décès de

M. DUVAL Patrick Joseph

Né le 17/07/1954 - Décédé le 27/09/2015
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Patrick Joseph
Date de naissance : 17/07/1954
Lieu de naissance : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Date de décès : 27/09/2015 (61 ans)
Lieu de décès : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Acte de décès : Numéro 641 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Patrick Joseph, vous devez contacter la mairie de Clichy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Patrick Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Patrick Joseph. - Né le 17/07/1954 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 27/09/2015 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 641. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22302444-duval-patrick-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Patrick Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Patrick Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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