Avis de décès de

M. DEBRUYNE Frederic Andre

Né le 24/11/1962 - Décédé le 22/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : DEBRUYNE
Prénom(s) : Frederic Andre
Date de naissance : 24/11/1962
Lieu de naissance : Beaumont-Sur-Oise - 78 Code Insee 78052
Date de décès : 22/08/2015 (52 ans)
Lieu de décès : Marines - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95370
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBRUYNE Frederic Andre, vous devez contacter la mairie de Marines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBRUYNE Frederic Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBRUYNE Frederic Andre. - Né le 24/11/1962 à Beaumont-Sur-Oise - 78. - Décédé le 22/08/2015 à Marines - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22304546-debruyne-frederic-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBRUYNE Frederic Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBRUYNE Frederic Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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