Avis de décès de

M. CAPDEVILA Jean Theodore Emmanuel

Né le 23/03/1959 - Décédé le 06/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : CAPDEVILA
Prénom(s) : Jean Theodore Emmanuel
Date de naissance : 23/03/1959
Lieu de naissance : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Date de décès : 06/10/2015 (56 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 570 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPDEVILA Jean Theodore Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPDEVILA Jean Theodore Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPDEVILA Jean Theodore Emmanuel. - Né le 23/03/1959 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 06/10/2015 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 570. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22310879-capdevila-jean-theodore-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPDEVILA Jean Theodore Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPDEVILA Jean Theodore Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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