Avis de décès de

Mme NOTE Eugenie Delphine

Née le 11/05/1917 - Décédée le 19/10/2015
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Sexe : Femme
Nom : NOTE
Prénom(s) : Eugenie Delphine
Date de naissance : 11/05/1917
Lieu de naissance : Montmaurin - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31385
Date de décès : 19/10/2015 (98 ans)
Lieu de décès : Sarremezan - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31532
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme NOTE Eugenie Delphine, vous devez contacter la mairie de Sarremezan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme NOTE Eugenie Delphine qui semble être décédée dans votre commune le 19/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme NOTE Eugenie Delphine. - Née le 11/05/1917 à Montmaurin - 31 - Haute-Garonne. - Décédée le 19/10/2015 à Sarremezan - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22319633-note-eugenie-delphine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme NOTE Eugenie Delphine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme NOTE Eugenie Delphine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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