Avis de décès de

M. PERROUD Joseph Marcel

Né le 29/08/1922 - Décédé le 08/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : PERROUD
Prénom(s) : Joseph Marcel
Date de naissance : 29/08/1922
Lieu de naissance : Saint-Quentin-Sur-Isere - 38 - Isère Code Insee 38450
Date de décès : 08/10/2015 (93 ans)
Lieu de décès : Roybon - 38 - Isère Code Insee 38347
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERROUD Joseph Marcel, vous devez contacter la mairie de Roybon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERROUD Joseph Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERROUD Joseph Marcel. - Né le 29/08/1922 à Saint-Quentin-Sur-Isere - 38 - Isère. - Décédé le 08/10/2015 à Roybon - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 51. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22324329-perroud-joseph-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERROUD Joseph Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERROUD Joseph Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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