Avis de décès de

M. BROUTINEL Daniel Ernest

Né le 30/03/1950 - Décédé le 28/09/2015
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Sexe : Homme
Nom : BROUTINEL
Prénom(s) : Daniel Ernest
Date de naissance : 30/03/1950
Lieu de naissance : Le Peage-De-Roussillon - 38 - Isère Code Insee 38298
Date de décès : 28/09/2015 (65 ans)
Lieu de décès : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Acte de décès : Numéro 518 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUTINEL Daniel Ernest, vous devez contacter la mairie de Vienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUTINEL Daniel Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUTINEL Daniel Ernest. - Né le 30/03/1950 à Le Peage-De-Roussillon - 38 - Isère. - Décédé le 28/09/2015 à Vienne - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 518. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22324659-broutinel-daniel-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUTINEL Daniel Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUTINEL Daniel Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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