Avis de décès de

M. SABRAN Constant Daniel

Né le 16/07/1929 - Décédé le 09/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : SABRAN
Prénom(s) : Constant Daniel
Date de naissance : 16/07/1929
Lieu de naissance : Montreuil-Poulay - 53 - Mayenne Code Insee 53160
Date de décès : 09/10/2015 (86 ans)
Lieu de décès : Mayenne - 53 - Mayenne Code Insee 53147
Acte de décès : Numéro 317 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABRAN Constant Daniel, vous devez contacter la mairie de Mayenne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABRAN Constant Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABRAN Constant Daniel. - Né le 16/07/1929 à Montreuil-Poulay - 53 - Mayenne. - Décédé le 09/10/2015 à Mayenne - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 317. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22330360-sabran-constant-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABRAN Constant Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABRAN Constant Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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