Avis de décès de

M. DUCAT Jacques Rene

Né le 12/09/1946 - Décédé le 05/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : DUCAT
Prénom(s) : Jacques Rene
Date de naissance : 12/09/1946
Lieu de naissance : Freyming-Merlebach - 57 - Moselle Code Insee 57240
Date de décès : 05/10/2015 (69 ans)
Lieu de décès : Œting - 57 - Moselle Code Insee 57521
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCAT Jacques Rene, vous devez contacter la mairie de Œting. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCAT Jacques Rene qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCAT Jacques Rene. - Né le 12/09/1946 à Freyming-Merlebach - 57 - Moselle. - Décédé le 05/10/2015 à Œting - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22332337-ducat-jacques-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCAT Jacques Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCAT Jacques Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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