Avis de décès de

M. SAUTEBIN Bernard

Né le 08/07/1942 - Décédé le 07/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : SAUTEBIN
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 08/07/1942
Lieu de naissance : Wittenheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68376
Date de décès : 07/10/2015 (73 ans)
Lieu de décès : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Acte de décès : Numéro 1308 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUTEBIN Bernard, vous devez contacter la mairie de Colmar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUTEBIN Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUTEBIN Bernard. - Né le 08/07/1942 à Wittenheim - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 07/10/2015 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1308. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22339649-sautebin-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUTEBIN Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUTEBIN Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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