Avis de décès de

M. GRANVAL Patrick Rene Daniel

Né le 01/04/1951 - Décédé le 15/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : GRANVAL
Prénom(s) : Patrick Rene Daniel
Date de naissance : 01/04/1951
Lieu de naissance : Lisieux - 14 - Calvados Code Insee 14366
Date de décès : 15/10/2015 (64 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 3198 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRANVAL Patrick Rene Daniel, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRANVAL Patrick Rene Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRANVAL Patrick Rene Daniel. - Né le 01/04/1951 à Lisieux - 14 - Calvados. - Décédé le 15/10/2015 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 3198. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22344188-granval-patrick-rene-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRANVAL Patrick Rene Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRANVAL Patrick Rene Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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