Avis de décès de

M. CHOMETTE Jean Jacques

Né le 17/09/1891 - Décédé le 30/12/1977
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHOMETTE
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 17/09/1891
Lieu de naissance : Monistrol-Sur-Loire - 43 - Haute-Loire Code Insee 43137
Date de décès : 30/12/1977 (86 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 2522 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOMETTE Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOMETTE Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOMETTE Jean Jacques. - Né le 17/09/1891 à Monistrol-Sur-Loire - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 30/12/1977 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 2522. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2234741-chomette-jean-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOMETTE Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOMETTE Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts