Avis de décès de

M. RUBAL Germain Albert

Né le 30/07/1955 - Décédé le 21/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : RUBAL
Prénom(s) : Germain Albert
Date de naissance : 30/07/1955
Lieu de naissance : Le Lorrain - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97214
Date de décès : 21/10/2015 (60 ans)
Lieu de décès : Quincy-sous-Sénart - 91 - Essonne Code Insee 91514
Acte de décès : Numéro 265 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBAL Germain Albert, vous devez contacter la mairie de Quincy-sous-Sénart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBAL Germain Albert qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBAL Germain Albert. - Né le 30/07/1955 à Le Lorrain - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 21/10/2015 à Quincy-sous-Sénart - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 265. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22352839-rubal-germain-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBAL Germain Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBAL Germain Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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