Avis de décès de

M. MONTPAS Edouard

Né le 06/04/1932 - Décédé le 22/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : MONTPAS
Prénom(s) : Edouard
Date de naissance : 06/04/1932
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 22/10/2015 (83 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 431 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONTPAS Edouard, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONTPAS Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONTPAS Edouard. - Né le 06/04/1932 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 22/10/2015 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 431. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22353965-montpas-edouard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONTPAS Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONTPAS Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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