Avis de décès de

Mme EL BAYED Atcha

Née le ??/??/1956 - Décédée le 22/10/2015
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : EL BAYED
Prénom(s) : Atcha
Date de naissance : ??/??/1956
Lieu de naissance : Hedami - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 22/10/2015 (59 ans)
Lieu de décès : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Acte de décès : Numéro 835 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme EL BAYED Atcha, vous devez contacter la mairie de Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme EL BAYED Atcha qui semble être décédée dans votre commune le 22/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme EL BAYED Atcha. - Née le ??/??/1956 à Hedami - MAROC. - Décédée le 22/10/2015 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 835. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22354299-el-bayed-atcha. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme EL BAYED Atcha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme EL BAYED Atcha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts