Avis de décès de

M. SALLEFRANQUE Gilbert

Né le 17/12/1947 - Décédé le 09/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : SALLEFRANQUE
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 17/12/1947
Lieu de naissance : Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 09/10/2015 (67 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 1647 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SALLEFRANQUE Gilbert, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SALLEFRANQUE Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SALLEFRANQUE Gilbert. - Né le 17/12/1947 à Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 09/10/2015 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 1647. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22354676-sallefranque-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SALLEFRANQUE Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SALLEFRANQUE Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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