Avis de décès de

M. BAILLY Rene Jules Constant

Né le 14/10/1929 - Décédé le 04/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Rene Jules Constant
Date de naissance : 14/10/1929
Lieu de naissance : Saint-Laurent-En-Grandvaux - 39 - Jura Code Insee 39487
Date de décès : 04/10/2015 (85 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 849 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Rene Jules Constant, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Rene Jules Constant qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Rene Jules Constant. - Né le 14/10/1929 à Saint-Laurent-En-Grandvaux - 39 - Jura. - Décédé le 04/10/2015 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 849. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22355709-bailly-rene-jules-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Rene Jules Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Rene Jules Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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