Avis de décès de

M. JAMES Pierre Moise

Né le 09/01/1931 - Décédé le 25/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : JAMES
Prénom(s) : Pierre Moise
Date de naissance : 09/01/1931
Lieu de naissance : Saint-Martin - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97127
Date de décès : 25/10/2015 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin - 978 - Saint-Martin Code Insee 97801
Acte de décès : Numéro 137 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAMES Pierre Moise, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAMES Pierre Moise qui semble être décédé dans votre commune le 25/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAMES Pierre Moise. - Né le 09/01/1931 à Saint-Martin - 971 - GUADELOUPE. - Décédé le 25/10/2015 à Saint-Martin - 978 - Saint-Martin. - Acte de décès numéro 137. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22357000-james-pierre-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAMES Pierre Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAMES Pierre Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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