Avis de décès de

M. BONNARD Sylvain Marceau

Né le 02/05/1978 - Décédé le 18/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : BONNARD
Prénom(s) : Sylvain Marceau
Date de naissance : 02/05/1978
Lieu de naissance : Avion - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62065
Date de décès : 18/08/2015 (37 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 4480 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNARD Sylvain Marceau ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNARD Sylvain Marceau, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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