Avis de décès de

M. RUYTERS Andre Charles Marcel

Né le 25/07/1930 - Décédé le 09/11/2015
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : RUYTERS
Prénom(s) : Andre Charles Marcel
Date de naissance : 25/07/1930
Lieu de naissance : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Date de décès : 09/11/2015 (85 ans)
Lieu de décès : Saint-Marceau - 08 - Ardennes Code Insee 08388
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUYTERS Andre Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Marceau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUYTERS Andre Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUYTERS Andre Charles Marcel. - Né le 25/07/1930 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 09/11/2015 à Saint-Marceau - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22360357-ruyters-andre-charles-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUYTERS Andre Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUYTERS Andre Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts