Avis de décès de

M. BONIS Germain Andre Clement

Né le 13/12/1932 - Décédé le 31/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : BONIS
Prénom(s) : Germain Andre Clement
Date de naissance : 13/12/1932
Lieu de naissance : Gruissan - 11 - Aude Code Insee 11170
Date de décès : 31/10/2015 (82 ans)
Lieu de décès : Marseille 15e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13215
Acte de décès : Numéro 934 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONIS Germain Andre Clement, vous devez contacter la mairie de Marseille 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONIS Germain Andre Clement qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONIS Germain Andre Clement. - Né le 13/12/1932 à Gruissan - 11 - Aude. - Décédé le 31/10/2015 à Marseille 15e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 934. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22362744-bonis-germain-andre-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONIS Germain Andre Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONIS Germain Andre Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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