Avis de décès de

M. MOISSENET Pascal Christian

Né le 14/03/1959 - Décédé le 25/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : MOISSENET
Prénom(s) : Pascal Christian
Date de naissance : 14/03/1959
Lieu de naissance : Luzy - 58 - Nièvre Code Insee 58149
Date de décès : 25/10/2015 (56 ans)
Lieu de décès : Jouet-sur-l'Aubois - 18 - Cher Code Insee 18118
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSENET Pascal Christian, vous devez contacter la mairie de Jouet-sur-l'Aubois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSENET Pascal Christian qui semble être décédé dans votre commune le 25/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSENET Pascal Christian. - Né le 14/03/1959 à Luzy - 58 - Nièvre. - Décédé le 25/10/2015 à Jouet-sur-l'Aubois - 18 - Cher. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22364446-moissenet-pascal-christian. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSENET Pascal Christian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSENET Pascal Christian, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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