Avis de décès de

M. BAILLY Pierre Marcel Arthur

Né le 01/05/1932 - Décédé le 16/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Pierre Marcel Arthur
Date de naissance : 01/05/1932
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 16/10/2015 (83 ans)
Lieu de décès : Salins-les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Pierre Marcel Arthur, vous devez contacter la mairie de Salins-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Pierre Marcel Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Pierre Marcel Arthur. - Né le 01/05/1932 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 16/10/2015 à Salins-les-Bains - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22373938-bailly-pierre-marcel-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Pierre Marcel Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Pierre Marcel Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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