Avis de décès de

M. DEVALLE Jacques Bernard Michel

Né le 09/08/1956 - Décédé le 21/11/2015
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Sexe : Homme
Nom : DEVALLE
Prénom(s) : Jacques Bernard Michel
Date de naissance : 09/08/1956
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 21/11/2015 (59 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 2057 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVALLE Jacques Bernard Michel, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVALLE Jacques Bernard Michel qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVALLE Jacques Bernard Michel. - Né le 09/08/1956 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 21/11/2015 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 2057. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22375578-devalle-jacques-bernard-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVALLE Jacques Bernard Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVALLE Jacques Bernard Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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