Avis de décès de

M. CHAUBARD Bernard Marcel Albert

Né le 02/02/1936 - Décédé le 12/11/2015
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Sexe : Homme
Nom : CHAUBARD
Prénom(s) : Bernard Marcel Albert
Date de naissance : 02/02/1936
Lieu de naissance : Maisons-Laffitte - 78 - Yvelines Code Insee 78358
Date de décès : 12/11/2015 (79 ans)
Lieu de décès : Figeac - 46 - Lot Code Insee 46102
Acte de décès : Numéro 249 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUBARD Bernard Marcel Albert, vous devez contacter la mairie de Figeac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUBARD Bernard Marcel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUBARD Bernard Marcel Albert. - Né le 02/02/1936 à Maisons-Laffitte - 78 - Yvelines. - Décédé le 12/11/2015 à Figeac - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 249. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22376653-chaubard-bernard-marcel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUBARD Bernard Marcel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUBARD Bernard Marcel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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