Avis de décès de

M. ROBAEYS Pascal Henri Luc Gerard

Né le 10/04/1955 - Décédé le 15/11/2015
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Sexe : Homme
Nom : ROBAEYS
Prénom(s) : Pascal Henri Luc Gerard
Date de naissance : 10/04/1955
Lieu de naissance : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Date de décès : 15/11/2015 (60 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 1042 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROBAEYS Pascal Henri Luc Gerard, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROBAEYS Pascal Henri Luc Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROBAEYS Pascal Henri Luc Gerard. - Né le 10/04/1955 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 15/11/2015 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 1042. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22383669-robaeys-pascal-henri-luc-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROBAEYS Pascal Henri Luc Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROBAEYS Pascal Henri Luc Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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