Avis de décès de

M. MOISELET Michael Guy Jean

Né le 02/10/1974 - Décédé le 09/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : MOISELET
Prénom(s) : Michael Guy Jean
Date de naissance : 02/10/1974
Lieu de naissance : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Date de décès : 09/10/2015 (41 ans)
Lieu de décès : Harnes - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62413
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISELET Michael Guy Jean, vous devez contacter la mairie de Harnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISELET Michael Guy Jean qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISELET Michael Guy Jean. - Né le 02/10/1974 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 09/10/2015 à Harnes - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22384136-moiselet-michael-guy-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISELET Michael Guy Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISELET Michael Guy Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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