Avis de décès de

M. CHIBA Mohammed

Né le ??/??/1914 - Décédé le 16/11/2015
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Sexe : Homme
Nom : CHIBA
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : ??/??/1914
Lieu de naissance : Sud De L'algerie - 94 Code Insee 94352
Date de décès : 16/11/2015 (101 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 1088 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHIBA Mohammed, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHIBA Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHIBA Mohammed. - Né le ??/??/1914 à Sud De L'algerie - 94. - Décédé le 16/11/2015 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1088. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22387936-chiba-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHIBA Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHIBA Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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