Avis de décès de

Mme FRANC Simone Marguerite

Née le 20/07/1958 - Décédée le 28/10/2015
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Sexe : Femme
Nom : FRANC
Prénom(s) : Simone Marguerite
Date de naissance : 20/07/1958
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 28/10/2015 (57 ans)
Lieu de décès : Lyon 5e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69385
Acte de décès : Numéro 464 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme FRANC Simone Marguerite, vous devez contacter la mairie de Lyon 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme FRANC Simone Marguerite qui semble être décédée dans votre commune le 28/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme FRANC Simone Marguerite. - Née le 20/07/1958 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédée le 28/10/2015 à Lyon 5e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 464. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22388317-franc-simone-marguerite. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme FRANC Simone Marguerite ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme FRANC Simone Marguerite, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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