Avis de décès de

M. POP Ionel Daniel

Né le 31/01/1976 - Décédé le 05/11/2015
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Sexe : Homme
Nom : POP
Prénom(s) : Ionel Daniel
Date de naissance : 31/01/1976
Lieu de naissance : Sighetu, Marmatiei - ROUMANIE Code Insee 99114
Date de décès : 05/11/2015 (39 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 869 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POP Ionel Daniel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POP Ionel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POP Ionel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts