Avis de décès de

M. GRUFFAT Eugene Noel Louis

Né le 25/12/1946 - Décédé le 13/11/2015
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Sexe : Homme
Nom : GRUFFAT
Prénom(s) : Eugene Noel Louis
Date de naissance : 25/12/1946
Lieu de naissance : Rumilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74225
Date de décès : 13/11/2015 (68 ans)
Lieu de décès : Saint-Julien-en-Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Acte de décès : Numéro 302 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRUFFAT Eugene Noel Louis, vous devez contacter la mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRUFFAT Eugene Noel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRUFFAT Eugene Noel Louis. - Né le 25/12/1946 à Rumilly - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 13/11/2015 à Saint-Julien-en-Genevois - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 302. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22390106-gruffat-eugene-noel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRUFFAT Eugene Noel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRUFFAT Eugene Noel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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