Avis de décès de

M. BOURBON Andre Maurice

Né le 30/10/1922 - Décédé le 28/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : BOURBON
Prénom(s) : Andre Maurice
Date de naissance : 30/10/1922
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 28/10/2015 (92 ans)
Lieu de décès : Sallanches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74256
Acte de décès : Numéro 299 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBON Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Sallanches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBON Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBON Andre Maurice. - Né le 30/10/1922 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 28/10/2015 à Sallanches - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 299. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22390128-bourbon-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBON Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBON Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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