Avis de décès de

M. ROY Loic Patrick Bertrand

Né le 04/09/1966 - Décédé le 26/11/2015
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Loic Patrick Bertrand
Date de naissance : 04/09/1966
Lieu de naissance : Neufchatel-En-Bray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76462
Date de décès : 26/11/2015 (49 ans)
Lieu de décès : Neufchâtel-en-Bray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76462
Acte de décès : Numéro 138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Loic Patrick Bertrand, vous devez contacter la mairie de Neufchâtel-en-Bray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Loic Patrick Bertrand qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Loic Patrick Bertrand. - Né le 04/09/1966 à Neufchatel-En-Bray - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 26/11/2015 à Neufchâtel-en-Bray - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22392194-roy-loic-patrick-bertrand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Loic Patrick Bertrand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Loic Patrick Bertrand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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