Avis de décès de

M. D HAUSSY Pascal

Né le 22/01/1965 - Décédé le 29/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : D HAUSSY
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 22/01/1965
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 29/10/2015 (50 ans)
Lieu de décès : Chelles - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77108
Acte de décès : Numéro 299 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. D HAUSSY Pascal, vous devez contacter la mairie de Chelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. D HAUSSY Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. D HAUSSY Pascal. - Né le 22/01/1965 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 29/10/2015 à Chelles - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 299. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22392704-d-haussy-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. D HAUSSY Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. D HAUSSY Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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