Avis de décès de

M. MOTT Thomas Edgerton

Né le 06/10/1949 - Décédé le 28/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : MOTT
Prénom(s) : Thomas Edgerton
Date de naissance : 06/10/1949
Lieu de naissance : Wilmington Comte De New Castle - ETATS-UNIS Code Insee 99404
Date de décès : 28/10/2015 (66 ans)
Lieu de décès : Saint-Ouen-l'Aumône - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95572
Acte de décès : Numéro 261 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTT Thomas Edgerton, vous devez contacter la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTT Thomas Edgerton qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTT Thomas Edgerton. - Né le 06/10/1949 à Wilmington Comte De New Castle - ETATS-UNIS. - Décédé le 28/10/2015 à Saint-Ouen-l'Aumône - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 261. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22401399-mott-thomas-edgerton. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTT Thomas Edgerton ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTT Thomas Edgerton, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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