Avis de décès de

M. GOMBERT Daniel Gaston Leon

Né le 15/01/1948 - Décédé le 16/11/2015
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Sexe : Homme
Nom : GOMBERT
Prénom(s) : Daniel Gaston Leon
Date de naissance : 15/01/1948
Lieu de naissance : Laval - 53 - Mayenne Code Insee 53130
Date de décès : 16/11/2015 (67 ans)
Lieu de décès : Madagascar Code Insee 99333
Acte de décès : Numéro 2192 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOMBERT Daniel Gaston Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOMBERT Daniel Gaston Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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