Avis de décès de

M. RAYBAUD Maurice

Né le 16/09/1926 - Décédé le 05/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : RAYBAUD
Prénom(s) : Maurice
Date de naissance : 16/09/1926
Lieu de naissance : Saint-Cezaire-Sur-Siagne - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06118
Date de décès : 05/12/2015 (89 ans)
Lieu de décès : Grasse - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06069
Acte de décès : Numéro 909 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAYBAUD Maurice, vous devez contacter la mairie de Grasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAYBAUD Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAYBAUD Maurice. - Né le 16/09/1926 à Saint-Cezaire-Sur-Siagne - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 05/12/2015 à Grasse - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 909. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22404891-raybaud-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAYBAUD Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAYBAUD Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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