Avis de décès de

M. CHAUVET Pascal

Né le 27/07/1963 - Décédé le 02/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : CHAUVET
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 27/07/1963
Lieu de naissance : Brioude - 43 - Haute-Loire Code Insee 43040
Date de décès : 02/12/2015 (52 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 1755 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUVET Pascal, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUVET Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUVET Pascal. - Né le 27/07/1963 à Brioude - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 02/12/2015 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 1755. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22408056-chauvet-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUVET Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUVET Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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