Avis de décès de

M. TERNAT Norbert Leon

Né le 12/02/1927 - Décédé le 16/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : TERNAT
Prénom(s) : Norbert Leon
Date de naissance : 12/02/1927
Lieu de naissance : Neuvic - 19 - Corrèze Code Insee 19148
Date de décès : 16/12/2015 (88 ans)
Lieu de décès : Neuvic - 19 - Corrèze Code Insee 19148
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERNAT Norbert Leon, vous devez contacter la mairie de Neuvic. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERNAT Norbert Leon qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERNAT Norbert Leon. - Né le 12/02/1927 à Neuvic - 19 - Corrèze. - Décédé le 16/12/2015 à Neuvic - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22410902-ternat-norbert-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERNAT Norbert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERNAT Norbert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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