Avis de décès de

Mme DEVAUD Helene Gustavie

Née le 21/11/1916 - Décédée le 27/12/2015
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Sexe : Femme
Nom : DEVAUD
Prénom(s) : Helene Gustavie
Date de naissance : 21/11/1916
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 27/12/2015 (99 ans)
Lieu de décès : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Acte de décès : Numéro 471 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEVAUD Helene Gustavie, vous devez contacter la mairie de Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEVAUD Helene Gustavie qui semble être décédée dans votre commune le 27/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEVAUD Helene Gustavie. - Née le 21/11/1916 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédée le 27/12/2015 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 471. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22411329-devaud-helene-gustavie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEVAUD Helene Gustavie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEVAUD Helene Gustavie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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