Avis de décès de

M. SAUBERE Andre Louis Eugene

Né le 28/07/1924 - Décédé le 13/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : SAUBERE
Prénom(s) : Andre Louis Eugene
Date de naissance : 28/07/1924
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 13/12/2015 (91 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 829/4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUBERE Andre Louis Eugene, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUBERE Andre Louis Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUBERE Andre Louis Eugene. - Né le 28/07/1924 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 13/12/2015 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 829/4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22416578-saubere-andre-louis-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUBERE Andre Louis Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUBERE Andre Louis Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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