Avis de décès de

M. SEGALA Roger Marcel

Né le 20/04/1924 - Décédé le 28/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : SEGALA
Prénom(s) : Roger Marcel
Date de naissance : 20/04/1924
Lieu de naissance : Paris 8E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 28/12/2015 (91 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 991/5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGALA Roger Marcel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGALA Roger Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGALA Roger Marcel. - Né le 20/04/1924 à Paris 8E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 28/12/2015 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 991/5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22416719-segala-roger-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGALA Roger Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGALA Roger Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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