Avis de décès de

Mme MOSSARD Marie Ange

Née le 18/10/1897 - Décédée le 11/08/1977
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Sexe : Femme
Nom : MOSSARD
Prénom(s) : Marie Ange
Date de naissance : 18/10/1897
Lieu de naissance : Saint-Mars-De-Coutais - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44178
Date de décès : 11/08/1977 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Mars-de-Coutais - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44178
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSSARD Marie Ange, vous devez contacter la mairie de Saint-Mars-de-Coutais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSSARD Marie Ange qui semble être décédée dans votre commune le 11/08/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSSARD Marie Ange. - Née le 18/10/1897 à Saint-Mars-De-Coutais - 44 - Loire-Atlantique. - Décédée le 11/08/1977 à Saint-Mars-de-Coutais - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2242014-mossard-marie-ange. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSSARD Marie Ange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSSARD Marie Ange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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