Avis de décès de

M. RUAULT Pascal Marcel Ernest Daniel

Né le 03/03/1975 - Décédé le 11/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Pascal Marcel Ernest Daniel
Date de naissance : 03/03/1975
Lieu de naissance : Valognes - 50 - Manche Code Insee 50615
Date de décès : 11/12/2015 (40 ans)
Lieu de décès : Saint-Sauveur-le-Vicomte - 50 - Manche Code Insee 50551
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Pascal Marcel Ernest Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Pascal Marcel Ernest Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Pascal Marcel Ernest Daniel. - Né le 03/03/1975 à Valognes - 50 - Manche. - Décédé le 11/12/2015 à Saint-Sauveur-le-Vicomte - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22426339-ruault-pascal-marcel-ernest-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Pascal Marcel Ernest Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Pascal Marcel Ernest Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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