Avis de décès de

M. VAILLANT Daniel Andre Leon

Né le 17/01/1937 - Décédé le 04/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : VAILLANT
Prénom(s) : Daniel Andre Leon
Date de naissance : 17/01/1937
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 04/05/2015 (78 ans)
Lieu de décès : Mittersheim - 57 - Moselle Code Insee 57469
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VAILLANT Daniel Andre Leon, vous devez contacter la mairie de Mittersheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VAILLANT Daniel Andre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VAILLANT Daniel Andre Leon. - Né le 17/01/1937 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 04/05/2015 à Mittersheim - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22429291-vaillant-daniel-andre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VAILLANT Daniel Andre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VAILLANT Daniel Andre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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