Avis de décès de

M. DUVAL David Michel Rene

Né le 25/05/1968 - Décédé le 20/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : David Michel Rene
Date de naissance : 25/05/1968
Lieu de naissance : Mazingarbe - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62563
Date de décès : 20/12/2015 (47 ans)
Lieu de décès : Vermelles - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62846
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL David Michel Rene, vous devez contacter la mairie de Vermelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL David Michel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL David Michel Rene. - Né le 25/05/1968 à Mazingarbe - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 20/12/2015 à Vermelles - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22433862-duval-david-michel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL David Michel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL David Michel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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