Avis de décès de

M. PIN Jacques Noel

Né le 18/07/1936 - Décédé le 14/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : PIN
Prénom(s) : Jacques Noel
Date de naissance : 18/07/1936
Lieu de naissance : Auxerre - 89 - Yonne Code Insee 89024
Date de décès : 14/12/2015 (79 ans)
Lieu de décès : Autun - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71014
Acte de décès : Numéro 356 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PIN Jacques Noel, vous devez contacter la mairie de Autun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PIN Jacques Noel qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PIN Jacques Noel. - Né le 18/07/1936 à Auxerre - 89 - Yonne. - Décédé le 14/12/2015 à Autun - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 356. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22438494-pin-jacques-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIN Jacques Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIN Jacques Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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