Avis de décès de

M. AVICE Pascal Georges Claude

Né le 31/12/1965 - Décédé le 12/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : AVICE
Prénom(s) : Pascal Georges Claude
Date de naissance : 31/12/1965
Lieu de naissance : La Ferte-Bernard - 72 - Sarthe Code Insee 72132
Date de décès : 12/12/2015 (49 ans)
Lieu de décès : La Ferté-Bernard - 72 - Sarthe Code Insee 72132
Acte de décès : Numéro 313 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AVICE Pascal Georges Claude, vous devez contacter la mairie de La Ferté-Bernard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AVICE Pascal Georges Claude qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AVICE Pascal Georges Claude. - Né le 31/12/1965 à La Ferte-Bernard - 72 - Sarthe. - Décédé le 12/12/2015 à La Ferté-Bernard - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 313. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22439069-avice-pascal-georges-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AVICE Pascal Georges Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AVICE Pascal Georges Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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